Comment créer un fonds ELTIF 2 ?

Créer un fonds ELTIF 2 : enjeux pour les sociétés de gestion

Les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) sont désormais une réalité. Entrée en application en janvier 2024, la nouvelle réglementation vise à assouplir les règles d’investissement, élargir l’accès aux investisseurs et rendre ces véhicules plus attractifs. Si vous êtes une société de gestion et que vous envisagez de structurer un fonds ELTIF 2, voici un article détaillé sur les étapes essentielles et les opportunités offertes par ce dispositif.

Qu’est-ce qu’un fonds ELTIF 2 et pourquoi le structurer ?

Un fonds ELTIF (European Long-Term Investment Fund) est un fonds réglementé conçu pour financer des actifs de long terme, comme les infrastructures, les PME non cotées ou l’innovation technologique. L’ELTIF 2 apporte de nombreuses améliorations par rapport à la première version de 2015, notamment :

- un accès facilité pour les investisseurs de détail (suppression du ticket minimum de 10 000 €),
- une diversification plus souple avec un seuil d’investissement minimum en actifs éligibles abaissé de 70 % à 55 %,
- l’élargissement des actifs éligibles, incluant désormais les titrisations STS et les obligations vertes (green bonds),
- une structure plus flexible avec la possibilité d’avoir des fonds ouverts offrant des options de liquidité.

Pour les sociétés de gestion, cela représente une opportunité unique d’attirer un volume plus large d’investisseurs tout en bénéficiant d’un passeport européen pour la distribution.

Les étapes pour créer un fonds ELTIF 2

Obtenir l’agrément ELTIF 2

Un fonds souhaitant être labellisé ELTIF 2 doit obtenir un agrément auprès de l’AMF (en France) ou d’une autre autorité compétente en Europe. La demande doit inclure :

- les statuts du fonds,
- le nom du gestionnaire et du dépositaire,
- une description détaillée des actifs éligibles et des règles de gestion,
- les documents relatifs aux investisseurs de détail, y compris les dispositions de liquidité pour les fonds ouverts.

L’AMF dispose d’un délai de deux mois pour donner son accord après réception d’un dossier complet.

Définir la structure et la stratégie d’investissement

Un ELTIF 2 peut investir dans une large gamme d’actifs, sous réserve du respect de certains critères. La structuration du fonds implique les décisions suivantes :

- Types d’actifs éligibles : capital-investissement, dette privée, infrastructures, actifs physiques, obligations vertes, fonds de fonds ELTIF.
- Structure de liquidité : fonds ouvert (avec politique de remboursement) ou fermé (blocage des rachats jusqu’à la fin de vie du fonds).
- Allocation d’actifs : au moins 55 % des investissements doivent être réalisés dans des actifs éligibles.

Respecter les règles de diversification et d’emprise

L’ELTIF 2 offre plus de flexibilité que son prédécesseur en matière de diversification :

- Ratio de diversification augmenté à 20 % (contre 10 % sous ELTIF 1) pour les investissements dans une même entreprise ou fonds.
- Ratio d’emprise porté à 30 % (contre 25 % précédemment).

Cette souplesse permet une allocation plus efficace des capitaux et une meilleure gestion des risques.

Opportunités d'ELTIF 2 pour l’investissement non coté

Un accès élargi aux investisseurs de détail

L’ELTIF 2 facilite la participation des investisseurs particuliers, notamment grâce à la suppression du ticket d’entrée minimum et à l’alignement avec MiFID II. Cela ouvre la voie à une démocratisation des investissements en capital-investissement et infrastructures, qui étaient auparavant réservés aux institutionnels.

Un passeport européen pour distribuer à travers l'Europe

L’un des atouts majeurs d’ELTIF 2 est son passeport européen. Un fonds ELTIF 2 agréé dans un pays de l’UE peut être commercialisé sans restrictions supplémentaires dans l’ensemble des 27 États membres. Cela pour les investisseurs professionnels et de détail.

Cette suppression des restrictions nationales permet une commercialisation fluide pour des Sociétés de Gestion de Portefeuille à vocation pan-européenne. Il n'est désormais plus nécessaire d'obtenir un agrément supplémentaire dans chaque pays cible.

Une alternative attractive pour les actifs non cotés

Les ELTIF 2 sont particulièrement adaptés aux PME non cotées, infrastructures durables et actifs immobiliers. En raison de la faible liquidité des marchés privés, ces véhicules permettent d’investir sur des horizons longs, offrant un rendement potentiellement supérieur aux actifs traditionnels.

L’importance des outils digitaux pour gérer la distribution

Avec une ouverture plus large aux investisseurs de détail, la gestion d’un grand volume d’investisseurs devient un enjeu clé. Le recours à des outils spécifiquement adaptés à la gestion d’ELTIF 2 ou véhicules evergreen devient nécessaire pour :

- Industrialiser l'onboarding d'un grand volume d'investisseurs, réaliser les diligences KYC et la conformité MiFID II,
- Gérer les souscriptions et fenêtres de liquidité , notamment pour les ELTIF ouverts,
- Assurer une communication et un suivi fluides avec un très grand nombre d'investisseurs.

L’usage de solutions numériques permet aux sociétés de gestion de réduire leurs coûts opérationnels et d’optimiser l’expérience investisseur.

ELTIF 2 : les défis et bonnes pratiques pour les SGP

Bien structurer la liquidité

Le principal défi des ELTIF 2 réside dans la gestion des mécanismes de remboursement pour les fonds ouverts, et notamment :

- définir une période de détention minimale pour limiter les rachats précoces,
- utiliser des outils de liquidité (mise en place d'un marché secondaire ou outils d'appariement d’ordres).

Adapter leurs pratiques aux investisseurs de détail

Même si ELTIF 2 simplifie l’accès aux fonds de long terme, il est essentiel d'accompagner les investisseurs dans l'apréhension de ces nouveaux produits :

- la nature des actifs investis (moins liquides, mais potentiellement plus rentables),
- la stratégie du fonds et les risques associés,
- les modalités de sortie et de remboursement.

Conclusion : pourquoi lancer un ELTIF 2

Avec la réforme ELTIF 2, l’Europe veut mobiliser l’épargne privée pour financer des projets à long terme et soutenir les PME, l’innovation et la transition écologique. En tant que société de gestion, structurer un ELTIF 2 vous permet :

- d’accéder à une base d’investisseurs élargie (en adresse des investisseurs de détail),
- de profiter d’une réglementation plus souple et adaptée au non coté,
- d’offrir une solution innovante et différenciante sur le marché de la gestion d’actifs.

Néanmoins, le déploiement d'un fonds ELTIF 2 peut être lourd d'impact pour les Société de Gestion de Portefeuille : adresser une volumétrie toujours croissante d'investisseur tout en gérant la complexité de fonds evergreen amène des complexités opérationnelles. Il est donc essentiel de s’appuyer sur des outils digitaux afin de garantir la conformité de ses opérations au cadre du ELTIF 2.